Mentions légales

Médiateur des relations fournisseurs : mediateur.fournisseur@groupe-vincent.fr. Ne seront traités par cette adresse mail que les demandes de médiation fournisseurs

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.groupe-vincent.fr les éléments d’information suivants :

Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 25/09/2024

1. INFORMATIONS GENERALES (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

1.1.Notre identité

Editeur et propriétaire du Site : COMPAGNIE GENERALE VINCENT
Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 530 Route du Parquet, 26800 Etoile sur Rhône (France)
Capital social : 421 380.00 euros
Immatriculation/RNE : 341 798 551 RCS ROMANS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32341798551

1.2.Nous contacter

Adresse : COMPAGNIE GENERALE VINCENT, 530 route du Parquet, 26800 Etoile-sur-Rhône, France
Téléphone : +33(0)4 75 60 60 20
Email : admin@groupe-vincent.fr

1.3.Hébergement du site

Le Site www.groupe-vincent.com est hébergé par IONOS, SARL, dont le siège social est situé à SARREGUEMINES (57200), 7 Place de la Gare, au capital de 100 000.00 euros, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR13431303775. Les coordonnées de l’hébergeur du site sont le +33 970 808 911 pour la France.

1.4.Direction de publication

Directeur de la publication : Compagnie Générale Vincent représentée par Madame Emilie FRAISSE.
Contact : admin@groupe-vincent.fr

2. OBJET DU SITE

Le Site www.groupe-vincent.fr est un site vitrine destiné à présenter aux utilisateurs l’étendue de notre activité (ci-après le « Site »). Le Site permet également aux utilisateurs de nous contacter afin d’obtenir des informations supplémentaires sur un produit ou un service. Le Site et les informations contenues ou référencées sur ce site sont uniquement destinés à un usage d’information, pour un public professionnel. Tous utilisateurs ne sauraient se baser sur l’information diffusée sur ce site pour prendre des décisions en matière d’investissement.

3. ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » en vigueur au jour de l’accès au Site internet. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions
Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier leur mise à jour. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, sons et logiciels, sont, soit notre propriété, soit exploitables par notre société en vertu d’une licence d’utilisation. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. L’organisation ainsi que la présentation de tout ce contenu, ainsi que les codes source, sont la propriété exclusive de notre société. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, vendre, licencier, ou de tout autre manière, exploiter le contenu du Site à des fins commerciales ou non sans autorisation écrite et préalable de notre société.

5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
· Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à
certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
· Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
· Supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des données et/ ou informations diffusées sur le Site.

6. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
6.1 Exclusions de responsabilité de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, ou plus généralement à toute cause étrangère à notre société. De même la responsabilité de l’éditeur ne peut se retrouver engagée en cas d’évènement de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. De la même façon, notre société décline, à l’exception des dommages directs pouvant résulter d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, toute responsabilité au titre de tous dommages résultant en particulier de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, qu’elle ait ou non entraîné la modification des informations, documentations, mis à disposition des utilisateurs. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6.2 Photographies et représentations des produits

Le contenu du Site et le contenu des sites liés sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, ayant trait, en particulier, à la licéité, à la pertinence, à la qualité et/ou à la valeur marchande, à la compatibilité ou à l’aptitude de ces sites à l’objectif poursuivi par l’utilisateur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site, accompagnant leur description ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’éditeur ne saurait dès lors être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels, ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets. Notre Site internet est un site d’information destiné aux professionnels. Les renseignements, informations ou recommandations contenus ne sont présentés qu’à titre informatif.

7. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à faire un usage de notre Site internet conforme aux bonnes moeurs. Le matériel de connexion au Site, utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Par ailleurs, l’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Pendant toute la durée de sa navigation sur le Site, l’utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site et à ne pas en faire une utilisation contraire à son objet.

8. LIENS HYPERTEXTE

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information aux utilisateurs, notre société a inséré dans ce site des liens hypertexte. La fourniture de liens vers d’autres sites est un service mis gratuitement à disposition de l’utilisateur. Dès lors que ces sites ne relèvent pas de la propriété et/ou du contrôle de notre société, elle ne saurait être tenue responsable du contenu ni de la fiabilité de ces sites auxquels l’utilisateur accède sous sa seule et exclusive responsabilité et qu’il utilise conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de ces sites. De la même façon, notre société n’est pas responsable de l’indisponibilité, totale ou partielle de ces sites, de leur contenu, des publicités insérées, ou de tout autre élément disponible sur ces sites tiers. Notre société se réserve le droit de révoquer l’établissement de liens hypertextes, à tout moment, sans préavis et sans qu’il ne soit nécessaire de motiver l’exercice de ce droit de révocation.

9. DONNEES PERSONNELLES

Une donnée à caractère personnel se définit comme étant toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société afin de recontacter l’utilisateur, de le conseiller et d’apporter à sa demande, une réponse appropriée concernant notre activité et nos services. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur. Les données collectées seront communiquées au service commercial
concerné, en fonction de l’objet de votre demande. Les données seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à compter de la dernière prise de contact de l’utilisateur avec notre société. Les informations personnelles de l’utilisateur collectées sur le site ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ni échangées, transférées, cédées, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit à quiconque. Seule l’hypothèse de la cession de notre société et/ou de certains de ses
droits, permettraient la transmission au successeur des informations personnelles et non personnelles. Dans ce cas, le successeur resterait tenu de respecter à l’égard de l’utilisateur, les mêmes obligations de sécurité, de confidentialité et de conservation des données. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. L’exercice de vos droits pourra néanmoins avoir une incidence sur notre capacité à vous recontacter et/ou vous conseiller suite à l’envoi du formulaire. Pour exercer vos droits ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse mail suivante dpo@groupe-vincent.fr.

10. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

10.1 Informations à caractères non personnels

Les renseignements qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur en tant que personne individuelle sont appelés « informations à caractère non personnel », « cookies » ou encore « traceurs ».

Ceux sont de petits fichiers de données placés sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet visités par l’utilisateur et accessibles uniquement par ces sites internet. Ils peuvent contenir des éléments d’informations personnellement identifiables généralement utilisés pour adapter un site à vos besoins.

10.2. Gestion des cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement seront utilisées uniquement à des fins de statistiques de fréquentations et/ou de performance du Site. Plus généralement, les informations collectées seront utilisées uniquement dans un but d’amélioration du service que nous vous offrons. A aucun moment le Site internet ne collecte des données d’utilisation permettant de vous identifier.

11. DROIT APPLICABLE

L’utilisation du Site et les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’accès au Site, à son contenu, à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales d’utilisation sera de la compétence des Tribunaux de Romans-sur-Isère.

12. DUREE

Les Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 25/09/2024 et sont applicables pendant une durée indéterminée.